Conditions d'utilisation

Article 1 : Information sur l’éditeur du site


Le site http://plongee.bac91.org/ est édité par la Section Plongée Sous-marine du Club Omnisports Bondoufle Amical Club, appelée également « BAC Plongée », dont l'adresse du siège social est 1 rue de la Poste, 91070, Bondoufle, France.

Le club BAC Plongée est rattaché à l’association Loi 1901 du Club Omnisports Bondoufle Amical Club (www.bac91.org). L’encadrement et les membres du Bureau du Club sont tous des bénévoles non-rémunérés. L’objet social du Club est de faire découvrir la plongée en scaphandre autonome et d’assurer la formation de plongeurs aux brevets délivrés par la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (www.ffessm.fr). Le BAC Plongée est représenté par le responsable de la section sportive (plongee@bac91.org).

Le Bac Plongée est dénommé « Editeur du site ».

Article 2 : Information sur l’hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par la société Google Ireland Limited ("Google"), société de droit irlandais immatriculée en Irlande (sous le numéro : 368047), dont l'adresse du siège social dans l'Espace Economique Européen est Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Le site Google Sites est dénommé « Hébergeur du site ».

Article 3 : Accès au site internet

Toute personne morale ou physique souhaitant accéder au site internet est dénommée « Visiteur ».

La consultation et l’accès au site internet par un Visiteur implique l’acceptation et l’application des présentes Conditions que le BAC Plongée se réserve le droit de modifier à tout moment et sans justification.

L’accès au site est libre et gratuit. Le Visiteur peut être informé de la vie générale du Club en consultant le site internet à tout moment, sous réserve, d’une part, d’une connexion internet dont les frais sont laissés à sa charge, et d’autre part, des opérations de maintenance informatique réalisées soit par l’Editeur soit par l’Hébergeur du site.

Article 4 : Utilisation des services du site internet

Toute personne morale ou physique souhaitant utiliser les services fournis par le site est dénommée « Utilisateur ».

La consultation et l’accès au site internet ainsi que l’utilisation des services du site par un Utilisateur implique l’acceptation et l’application des présentes Conditions ainsi que du Règlement intérieur du Club que le BAC Plongée se réserve le droit de modifier à tout moment et sans justification.

La qualité d’Utilisateur s’acquiert après avoir procédé à une inscription gratuite sur les formulaires mis à disposition sur le site internet http://plongee.bac91.org/. Des informations présentant un caractère personnel peuvent être exigées afin de procéder à l’inscription en tant qu’Utilisateur des services. Les Conditions d’utilisation précisent les modalités de recueil, de traitement, de confidentialité et de sécurisation des données personnelles susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatisé (voir Article 5 : Données personnelles).

L’Utilisateur bénéficie d’un accès libre et gratuit aux services suivants :
  • Informations particulières de la vie du Club ;
  • Echanges d’informations et de médias entre les Utilisateurs (notamment entre les adhérents du club, les moniteurs encadrants et les membres du Bureau du Club) ;
  • Accès au planning des activités & Inscription aux activités du club.
La liste des services dont bénéficie l’Utilisateur n’est pas exhaustive et peut faire l’objet de modifications, sans justification ni préavis. En cas d’évolution des services, l’Editeur est tenu d’une obligation d’information à l’égard des Utilisateurs afin d’assurer le bon fonctionnement des activités du Club.

L’utilisation des services s’effectue en consultant le site internet à tout moment, sous réserve, d’une part, d’une connexion internet dont les frais sont laissés à la charge de l’Utilisateur, et d’autre part, des opérations de maintenance informatique réalisées soit par l’Editeur soit par l’Hébergeur du site.

Article 5 : Données personnelles

Consulter la page Politique de confidentialité.

Article 6 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images ou vidéos composant le site http://plongee.bac91.org/ sont la propriété du BAC Plongée.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d’un ou de plusieurs composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’Editeur du site, est interdite à titre commerciale, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d’un ou de plusieurs composants est autorisée par l’Editeur du site, uniquement à des fins privées.

Article 7 : Responsabilité de l’Utilisateur du site

Tout accès au site et toute utilisation des services fournis par l’Editeur est subordonné à un usage normal par le Visiteur ou l’Utilisateur. Tout accès au site ou tout usage d’un service ayant directement ou indirectement pour conséquence la réalisation d’un dommage fait l’objet d’une indemnisation au profit de l’Editeur du site, et le cas échéant à l’Hébergeur du site.

L’Utilisateur s’engage à fournir à l’Editeur du site des informations exactes et mises à jour régulièrement afin de permettre le bon fonctionnement des activités proposées par le BAC Plongée.

L'Utilisateur s'oblige à ne divulguer aucun mot de passe personnel à aucun tiers par le biais d'un des formulaires accessibles sur le site internet http://plongee.bac91.org/. En cas de non-respect de cette obligation, l’Editeur du site décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de la divulgation par l’Utilisateur de son mot de passe à un tiers.

Article 8 : Responsabilité de l’Editeur du site

L’Editeur du site met en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur du site (Voir Article 5 : Données personnelles).

L’Editeur du site met en œuvre toutes les mesures nécessaires à la diffusion d’informations fiables et mises à jour régulièrement. Toutefois, le BAC Plongée ne saurait garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées entre les Utilisateurs.

L’Editeur du site décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, provoqué à raison soit de l’accès de quiconque au site, soit de l’utilisation du site ou de l’usage d’un service fourni, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur du site, quand bien même le BAC Plongée aurait été avisée de la possibilité de tels dommages.

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Article 9 : Règlement des litiges

Le site et son contenu sont soumis aux règles de droit français en vigueur.

A défaut de règlement amiable, les juridictions du lieu de l’établissement du siège social du BAC Plongée sont seules compétentes pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes Conditions d’utilisation.